Les conseils citoyens

Les conseils citoyens sont, en France, des structures indépendantes du pouvoir politique, ayant pour objectif la participation active et directe de l'ensemble des habitants et des acteurs des quartiers, dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville.

Les conseils citoyens ont été créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014[1]. Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens — liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité — sont inscrits dans cette loi.

Missions

La première mission des conseils citoyens est de favoriser l’expertise partagée en garantissant l’expression des habitants dans leur diversité aux côtés des associations et des acteurs économiques des quartiers prioritaires.

Ils ont pour objectif de créer un espace favorisant la co-construction par l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville.

Ces lieux d’expression doivent aussi être une source de stimulation et d’encouragement d’initiatives citoyennes.

Organisation et fonctionnement

Création

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives[2] et doit élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. La loi précise que "dans chaque commune soumise à l'obligation de création d'un conseil de quartier, le maire peut décider que le conseil citoyen se substitue au conseil de quartier".

À la fin janvier 2017, 1 157 conseils citoyens sont constitués ou en cours de constitution[3].

Structure juridique porteuse

C'est le préfet qui donne l'autorisation à une personne morale préexistante, présente dans le quartier, de porter le conseil en assurant son fonctionnement. Il ne peut s'agir d'une collectivité territoriale.

Composition

Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux[1]. Il n'est pas fixé de nombre minimal ou maximal de membres des conseils citoyens. La recommandation est que le conseil se compose de 15 à 50 membres[4].

Budget et moyens matériels

Les conseils citoyens bénéficient de moyens financiers et logistiques. 63 % des conseils citoyens ont bénéficié d'un budget de fonctionnement autour de 3 500 euros en moyenne. Ces moyens peuvent paraître modestes mais semblent à ce stade proportionnés aux besoins des conseils citoyens[5].

Formation

En fonction des besoins recensés, des actions de formation des membres du conseil citoyen peuvent être mises en œuvre.

Analyse et étude des conseils citoyens

Selon le sociologue de l'urbain Thomas Kirszbaum, « les futurs conseils citoyens sont dans la continuité des dispositifs de démocratie participative instaurés depuis 30 ans. » Ils sont la concrétisation du rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache (« Pour une réforme radicale de la politique de la ville »[6], juillet 2013) commandé par le ministre délégué à la Ville de l'époque, François Lamy[7].

Comme le précise Marie-Hélène Bacqué, le dispositif voté s'inspire assez peu du modèle québécois :

Initié au départ par les mouvements sociaux, il a été repris par la municipalité de Montréal qui a appuyé son développement, contribuant aussi à son institutionnalisation. Notre proposition n’était pas d’imposer ce dispositif mais d’inciter à la création de tables de quartier en les appuyant par des moyens financiers et d’accompagnement quand des citoyens les créaient. Il nous semblait plus fructueux de soutenir des dynamiques locales que de légiférer. La logique politique en a voulu autrement : les tables de concertation sont devenues des conseils citoyens, rendus obligatoires par la loi, disposition qui n’est pas sans poser une série de questions dans sa mise en œuvre. Cette propension à légiférer sans par ailleurs donner les moyens de fonctionnement de ces conseils citoyens illustre bien les contradictions qui parcourent le personnel politique français sur la question de la participation.[8]

Le Gouvernement a décidé, en 2015, d’installer un Comité national de suivi des conseils citoyens[9] réunissant les principaux acteurs de la politique de la ville et chargé, d’une part, d’accompagner la mise en œuvre et le déploiement des conseils citoyens et, d’autre part, de repérer et diffuser les pratiques innovantes[5].

Notes et références

  1. a et b « Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ».
  2. Art. 7 de la loi.
  3. « CONSEILS CITOYENS Le comité national de suivi fait le point sur leur mise en place », sur cget.gouv.fr, (consulté le 4 août 2017)
  4. Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, secrétariat d'Etat chargé de la ville « circulaire C1012/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens".
  5. a et b Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens Rapport d'information au Sénat , fait au nom de la commission des affaires économiquesn° 662 (2016-2017) - 19 juillet 2017.
  6. Avec la participation de Loïc Blondiaux.
  7. « Les conseils citoyens sont une offre institutionnelle de participation ».
  8. Marie-Hélène Bacqué, « De la recherche à l’expertise et à l’engagement Retour sur une mission sur la participation dans la politique de la ville », Sociologie, vol. 6, no 4,‎ , p. 401–416 (ISSN 2108-8845, DOI 10.3917/socio.064.0401, lire en ligne)
  9. « Un comité de suivi pour accompagner les premiers pas des conseils citoyens », sur adcf.org, (consulté le 4 août 2017)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseils_citoyens